MARQUES SIMRAD^MD, B&G^MD ET LOWRANCE^MD

1 PRÉSENTATION

1.      POLITIQUE DE GARANTIE LIMITÉE RELATIVE AU COMMERCE INTERENTREPRISES POUR LA MARINE DE PLAISANCE

Navico Group garantit ses produits commercialisés sous les marques SIMRAD^MD, B&G^MD et LOWRANCE^MD (les « Produits ») contre les défauts de matériau ou de fabrication selon les modalités suivantes.  Vous trouverez également une copie de cette garantie limitée en ligne à l’adresse www.navico.com/legal (en anglais seulement). LA PRÉSENTE GARANTIE LIMITÉE VOUS CONFÈRE DES DROITS JURIDIQUES PRÉCIS ET VOS DROITS PEUVENT VARIER D’UNE PROVINCE OU D’UN TERRITOIRE À L’AUTRE. 

2.      PORTÉE DE LA POLITIQUE DE GARANTIE LIMITÉE RELATIVE AU COMMERCE INTERENTREPRISES POUR LA MARINE DE PLAISANCE

Cette Garantie limitée relative au commerce interentreprises pour la marine de plaisance (ci-après la « Garantie limitée ») est UNIQUEMENT offerte aux Clients professionnels de Navico Group agissant en tant que Distributeurs de Navico Group, Concessionnaires certifiés, Installateurs agréés ou Constructeurs de bateaux agréés. Elle n’est pas considérée comme ciblant le Consommateur, qui bénéficie des conditions de garantie établies sur les sites Web pertinents de la marque Navico Group, sauf indication contraire dans la loi applicable de chaque territoire particulier.

Cette Garantie limitée N’EST PAS OFFERTE aux consommateurs qui ont acheté des produits des Clients de Navico, même si elle peut refléter des dispositions de garantie légale offertes à ces consommateurs en vertu de la loi de certains territoires de temps à autre.

Les Consommateurs qui achètent des Produits auprès des Clients de Navico n’ont aucun droit en vertu des modalités de la présente Garantie limitée. 

2 TYPES DE GARANTIE

Navico Group offre trois types de garantie différents :

Catégorie A : Garantie limitée sur les produits récréatifs – Garantie standard pour les produits récréatifs.

Catégorie B : Soutien à bord – Pour les installations Simrad et B&G par des installateurs autorisés seulement.

Catégorie C : Garantie limitée sur les produits remis à neuf – Pour les produits remis à neuf achetés par les Distributeurs seulement.

2.1 Catégorie A : Garantie limitée des Produits récréatifs

Sauf disposition contraire des lois et règlements locaux applicables au territoire où les Produits de Navico Group sont vendus, Navico Group offre une garantie commerciale limitée standard (la « Garantie ») de deux (2) ans à ses Clients.

Navico Group garantit que ses Produits (à l’exception des Produits consommables, comme définis ci-dessous), lorsqu’ils sont correctement installés, manipulés et utilisés, seront exempts de défauts de matériau et de fabrication pour une période de deux (2) ans à compter de la date de leur vente au Client, ou de la période de garantie légale applicable offerte aux consommateurs dans le territoire où les Produits sont vendus, si elle est plus longue.

Les règles applicables au fardeau de la preuve dans ce territoire particulier seront considérées comme incorporées dans les droits particuliers accordés par Navico Group, et Navico Group informe par les présentes le Client qu’il examinera et comprendra les règles relatives au fardeau de la preuve dans le territoire où il vend les Produits. Le Client comprend par les présentes que la garantie légale n’est pas un mécanisme automatique et qu’il examinera systématiquement les retours des consommateurs sur la base de la garantie légale applicable dans le territoire où les Produits sont vendus si ceux-ci sont retournés après que le fardeau de la preuve de l’existence du défaut original du Produit a été transféré au consommateur.

Les Parties conviennent expressément que les Produits Navico Group, à l’exception des Produits consommables (comme définis ci-dessous), sont considérés comme ayant une durée de vie prévue d’au plus deux (2) ans si les lois et règlements locaux applicables dans le territoire d’achat du Produit font référence à la durée de vie prévue du Produit. La durée de vie maximale prévue des Produits remis à neuf (comme définis ci-dessous) est d’un (1) an.

Les Produits Navico Group assujettis à cette garantie ne comprennent pas tous les composants consommables ou périssables ni tous les Produits expressément désignés par Navico Group comme ayant une durée de vie inférieure à deux (2) ans (ci-après appelés les « Produits consommables »).

Navico Group se réserve le droit de réparer ou de remplacer le produit (par un produit neuf équivalent ou un produit remis à neuf certifié Navico Group) ou d’offrir un remboursement complet du prix d’achat à sa seule discrétion. CE RECOURS CONSTITUE LE SEUL ET UNIQUE RECOURS DU CONSOMMATEUR EN CAS DE VIOLATION DE LA PRÉSENTE GARANTIE LIMITÉE.

Cette garantie limitée n’affecte pas les droits légaux du consommateur en vertu des lois applicables ni les droits du consommateur contre le détaillant découlant du contrat de vente ou d’achat. EN L’ABSENCE DE LOIS CONTRAIRES, CETTE GARANTIE LIMITÉE SERA LE SEUL ET UNIQUE RECOURS DU CONSOMMATEUR CONTRE NAVICO GROUP, ET NI NAVICO GROUP NI SES ENTITÉS AFFILIÉES NE SERONT RESPONSABLES DE DOMMAGES INDIRECTS OU ACCESSOIRES POUR VIOLATION DE TOUTE GARANTIE EXPRESSE OU IMPLICITE. Certaines provinces et certains territoires ne permettent pas l’exclusion des dommages indirects ou accessoires, de sorte que la limitation ci-dessus peut ne pas s’appliquer aux clients de ces territoires.

GARANTIES LÉGALES (pour les clients de l'Espace économique européen) :

En plus de ce qui précède, Navico Group compte sur ses Clients pour contribuer à la réalisation des droits de garantie légaux accordés aux consommateurs en vertu des lois applicables dans le territoire où ces Produits sont vendus. Les droits de garantie légale correspondent aux droits accordés aux consommateurs en vertu des lois locales et stipulant des délais obligatoires au cours desquels les produits seront considérés comme couverts par une garantie offerte aux consommateurs par les acteurs de la chaîne d’approvisionnement. Elles peuvent varier d’un territoire à l’autre et répondre à des règles locales particulières, comme précisé dans les lois et règlements locaux applicables.

Au sein de l’Union européenne, cela s’applique notamment aux droits accordés aux consommateurs en vertu de la réglementation de chaque pays européen applicable découlant, liés ou semblables à ceux accordés par la directive 2019/771/UE.

Nonobstant toute disposition contraire aux présentes, la garantie légale ne s’applique qu’aux produits vendus aux consommateurs et ne peut être offerte sur les produits vendus à un autre type de clients.

Par conséquent, Navico Group peut, comme l’exigent les lois et règlements locaux applicables dans le territoire où les Produits sont vendus au consommateur, fournir à ses Clients une garantie qui reflète les conditions de la garantie légale applicable dans ce territoire, à condition toutefois que pour en bénéficier, les Clients fournissent des pièces justificatives démontrant l’admissibilité du consommateur à la Garantie légale.

Si une garantie légale locale s’applique, la garantie commence à partir de la date de livraison du Produit concerné par le Client de Navico Group à un consommateur, selon sa facture de vente, son bon de livraison ou tout autre document pouvant être requis en vertu des lois locales applicables.

2.2 Catégorie B : Soutien à bord pour les installations de Simrad et de B&G

Pour que les systèmes Simrad et B&G soient admissibles au Soutien à bord de la garantie, ils doivent :

1. être composé de produits B&G ou Simrad;
2. inclure les pièces pouvant être mises en réseau fournies par Navico Group;
3. avoir une valeur d’achat égale ou supérieure à 5 000 $ US (voir l’Annexe 2 pour les devises de remplacement);
4. avoir été installés sur le bâtiment par un Constructeur de bateaux Navico Group agréé;
5. avoir été installés sur le bâtiment par un Concessionnaire certifié Navico Group (ci-après un « Concessionnaire certifié ») et avoir un Certificat d’installation certifié valide s’il est installé par un Concessionnaire certifié ou une copie valide de la documentation de transfert du Constructeur de bateaux Navico Group agréé (ci-après un « Constructeur de bateaux »).

Les systèmes qui répondent aux critères ci-dessus sont admissibles au Soutien à bord par un Concessionnaire certifié ou un Installateur autorisé pendant deux (2) ans à compter de la date de certification, ou dans le cas d’un produit installé sur un nouveau bâtiment par un Constructeur de bateaux Navico Group, la date à laquelle le premier client au détail a pris livraison du bâtiment (Période de soutien à bord).

Les Produits inclus dans le système qualifié sont couverts par la Garantie limitée standard des produits de Catégorie A. Lorsqu’un produit est vendu par l’intermédiaire d’un Distributeur de Navico Group, la date du premier achat du produit est réputée être la date à laquelle le produit a été expédié de Navico Group au Distributeur.

Le remboursement se limite au Temps de réparation, aux Pièces, au Temps de déplacement et à la Distance vers et depuis le bâtiment. Voir l’Annexe 1 pour connaître les limites applicables.

Le Soutien à bord est conditionnel et certains Produits sont exclus de la présente entente. Une modification des limites de remboursement peut avoir lieu à tout moment et est à l’entière discrétion de Navico Group.

Les pilotes automatiques (à l’exception des Pilotes autonomes ou Tillerpilots) sont exemptés de l’exigence de valeur d’achat de 5 000 $ US énoncée à la Clause 2.2, dans les conditions suivantes :

1. Le pilote automatique est installé dans le cadre d’un système composé d’au moins un écran et d’un ordinateur de pilote automatique (tous les ensembles de systèmes sont admissibles au Soutien à bord).
2. Le système a été installé par un Concessionnaire certifié ou un Constructeur de bateaux Navico Group.
3. Les installations de Rétroaction virtuelle du gouvernail de direction DOIVENT utiliser un mécanisme d’entraînement automatique approuvé de Navico Group et un capteur de cap en réseau approuvé de Navico Group.
4. Toutes les autres exigences relatives au Soutien à bord, telles qu’elles sont énoncées à la Clause 2.2, sont respectées.

2.3 Catégorie C : Produit remis à neuf acheté par les Distributeurs

Pour les Distributeurs seulement, les Produits remis à neuf (les « Produits remis à neuf ») sont couverts par les modalités de la garantie pendant douze (12) mois à compter de la date d’achat du produit auprès de Navico Group par le Distributeur.

Nonobstant ce qui précède, si les lois et règlements locaux applicables prévoient une garantie légale accordée aux consommateurs sur les Produits remis à neuf, cette garantie sera réputée prolongée pour la durée et selon les modalités de cette garantie légale particulière applicable dans le territoire où le consommateur a acheté les Produits remis à neuf pour la première fois et Navico Group informe par les présentes le Client qu’il examinera et comprendra les règles relatives au fardeau de la preuve dans le territoire où il vend les produits. Par les présentes, le Client comprend que la garantie légale n’est pas un mécanisme automatique et qu’il doit enquêter systématiquement sur les retours des consommateurs sur la base de la garantie légale applicable dans le territoire où les Produits sont vendus si ceux-ci sont retournés après la période de temps, notamment lorsque le fardeau de la preuve de l’existence du défaut original dans le Produit est transféré au consommateur.

3 LIMITATION ET EXCLUSIONS DE LA GARANTIE

Les problèmes de rendement liés aux produits autres que ceux fournis par Navico Group, y compris, sans s’y limiter, les pompes hydrauliques automatiques, les entraînements linéaires, les entraînements rotatifs, les capteurs de position du gouvernail ou les boussoles, ne sont PAS couverts et sont par les présentes exclus de la couverture en vertu des modalités de la Politique de garantie limitée de Navico Group.

Les pilotes autonomes Tillerpilots sont couverts par les modalités de garantie standard de Navico Group et ne sont pas admissibles au Soutien à bord.

En plus des autres limitations et exclusions énoncées aux présentes, Navico Group n’est pas responsable et ne garantit pas :

1. les Produits dont le numéro de série a été modifié, mutilé ou retiré;
2. les Produits qui ont été peints ou qui ont été modifiés de quelque façon que ce soit par rapport à leur conception originale et à leurs spécifications de fabrication;
3. les défaillances attribuables à un abus; une mauvaise utilisation; une surtension; un accident; un essai, un entreposage ou une manipulation inadéquats; une altération, une modification, un changement ou une réparation non autorisés; une installation inadéquate (qu’elle soit effectuée ou non par un concessionnaire certifié ou un agent de service); des dommages dans le transport; des modifications; de la corrosion résultant d’une mauvaise installation; de l’usure normale; ou d’une utilisation contraire aux instructions émises par Navico Group;
4. les coûts associés aux vérifications courantes du système, à l’étalonnage, à l’alignement, aux essais en mer ou à la mise en service;
5. les coûts associés au transport, à l’amarrage ou au transport par navire;
6. l’usure normale ou la détérioration, comme la décoloration, la décoloration ou la déformation;
7. les heures supplémentaires ou le travail rémunéré;
8. les applications de tiers;
9. le câblage non fourni par Navico Group;
10. les articles consommables, qu’ils soient réparés ou remplacés, y compris, mais sans s’y limiter : les fusibles, les batteries, les ampoules, les roulements, les brosses de moteur, les courroies d’entraînement, les magnétrons, les roues à palettes, les roulements à palettes, les pales et les arbres de roue à palettes, les disques durs et les ventilateurs;
11. les coûts associés aux mises à jour et aux mises à niveau logicielles liées à des fonctionnalités ou à des performances améliorées ou supplémentaires;
12. le remplacement des composants manquants de l’emballage de tout produit acheté dans le cadre d’une vente aux enchères en ligne ou d’un canal de vente privé;
13. la détérioration du rendement ou les dommages au logiciel ou au matériel causés par des virus informatiques, des logiciels malveillants ou des logiciels espions, ou qui y ont contribué;
14. toute perte financière ou tout autre dommage, par exemple, perte d’usage, d’hébergement, de location de voiture, frais de déplacement ou perte réelle ou potentielle de revenus ou de revenus.

Les Produits sont destinés à être utilisés dans un milieu marin seulement. L’utilisation du produit dans un environnement non marin annule la présente garantie et, dans la mesure maximale permise par la loi applicable, (i) toutes les déclarations, garanties, conditions, garanties et autres conditions (explicites ou implicites) sont exclues et (ii) Navico Group et ses sociétés affiliées n’assument aucune responsabilité quelle qu’elle soit et ne sont aucunement responsables du produit ou de sa réparation, de son remplacement, de son entretien, de sa mise à niveau ou de sa modification.

La présente Garantie limitée est entièrement transférable uniquement aux personnes situées dans la province ou le territoire où le produit a d’abord été acheté auprès d’un Concessionnaire certifié ou d’un Constructeur de bateaux Navico Group et installé. Une preuve d’achat originale est fournie à Navico Group, à un Concessionnaire certifié ou à un agent de service approuvé.

SOUS RÉSERVE DE CE QUI PRÉCÈDE, LES PRODUITS NAVICO GROUP SONT DESTINÉS À LA VENTE, À LA DISTRIBUTION ET À L’UTILISATION UNIQUEMENT DANS LES LIMITES DU TERRITOIRE DU DISTRIBUTEUR DE GROUP NAVICO, DU DISTRIBUTEUR CERTIFIÉ OU DU CONSTRUCTEUR DE BATEAUX DE NAVICO GROUP AGRÉÉ (OU DE SON MANDATAIRE, À CONDITION QUE CELA AIT FAIT L’OBJET D’UNE CERTIFICATION DE DISTRIBUTEUR APPROPRIÉE DE NAVICO GROUP) À PARTIR DE LAQUELLE ILS ONT ÉTÉ ACHETÉS ET DANS LESQUELS ILS ONT ÉTÉ INSTALLÉS ET NON DANS TOUT AUTRE PAYS OU JURIDICTION. À moins d’être mis à niveau par Navico Group aux frais du client, les produits ne fonctionneront pas ou ne fonctionneront pas comme prévu s’ils sont vendus, distribués, transportés ou utilisés en dehors du territoire du Concessionnaire Navico Group ou du Constructeur de bateaux Navico Group à partir duquel ils ont été achetés et installés et, dans la mesure maximale permise par la loi applicable, (i) toutes les déclarations, garanties, conditions, garanties et autres conditions (explicites ou implicites) sont exclues et (ii) Navico Group et ses sociétés affiliées n’assument aucune responsabilité et ne sont aucunement responsables du produit ou de sa réparation, de son remplacement, de son entretien, de sa mise à niveau ou de sa modification.

Les clients qui ont besoin d’un soutien sous garantie pour les Produits achetés en dehors du territoire du premier achat, par exemple les ventes sur Internet à partir de sites Web internationaux, devront retourner leur produit au vendeur ou au Centre de service de Navico Group dans le territoire du premier achat, ou payer des frais pour obtenir un service local. Dans les marchés desservis par des Distributeurs autorisés, la garantie locale est à la discrétion du Distributeur.

Tout achat sur le Web importé dans des pays par une personne autre qu’un Concessionnaire certifié ou un Constructeur de bateaux Navico Group peut ne pas répondre aux normes locales ou à la conformité des produits et Navico Group recommande fortement de ne pas importer ces produits à partir de sites Web internationaux, car le produit importé peut ne pas fonctionner correctement et peut interférer avec d’autres appareils électroniques. De plus, le produit importé peut contrevenir aux lois locales et aux exigences techniques obligatoires.

À moins qu’ils ne soient mis à niveau par Navico Group aux frais du client, les Produits ou systèmes achetés à l’extérieur du territoire où ces produits ou systèmes sont installés ne seront pas admissibles au Soutien à bord.

Lorsqu’il est installé par un Concessionnaire certifié, le Soutien à bord ne s’applique qu’aux Produits de Navico Group énumérés sur le Certificat d’installation certifiée. Tout ajout au système ne sera pas couvert par le Soutien à bord, à moins que le système soit recertifié par un Concessionnaire certifié et délivré avec un nouveau Certificat d’installation certifiée. La recertification ne s’applique qu’aux produits supplémentaires et ne prolonge pas la durée du Soutien à bord pour l’installation du produit d’origine.

Seuls les Concessionnaires certifiés sont autorisés à effectuer le soutien à bord pour les installations qualifiées conformément aux critères de la Clause 2.2. Le service effectué par des concessionnaires qui ne sont pas des Concessionnaires certifiés annulera le Soutien de garantie à bord et le bâtiment ne sera plus considéré comme une Installation certifiée.

LES RECOURS DÉCRITS AUX PRÉSENTES SONT LES SEULS ET EXCLUSIFS RECOURS DU CLIENT ET L’ENTIÈRE RESPONSABILITÉ DE NAVICO GROUP POUR TOUTE VIOLATION DE LA PRÉSENTE GARANTIE LIMITÉE. LA RESPONSABILITÉ DE NAVICO GROUP NE PEUT EN AUCUN CAS EXCÉDER LE MONTANT RÉEL PAYÉ PAR LE CLIENT POUR LE PRODUIT DÉFECTUEUX, ET NAVICO GROUP NE PEUT EN AUCUN CAS ÊTRE TENUE RESPONSABLE DES DOMMAGES OU PERTES CONSÉCUTIFS, ACCESSOIRES, SPÉCIAUX OU PUNITIFS, DIRECTS OU INDIRECTS. CERTAINS TERRITOIRES N’AUTORISENT PAS L’EXCLUSION DES DOMMAGES INDIRECTS OU ACCESSOIRES, DE SORTE QUE LA LIMITATION CI-DESSUS PEUT NE PAS S’APPLIQUER AUX CLIENTS DE CES TERRITOIRES.

NAVICO GROUP LIMITE LA DURÉE ET LES RECOURS DE TOUTES LES GARANTIES IMPLICITES, Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, LES GARANTIES DE QUALITÉ MARCHANDE ET D’ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER À LA DURÉE DE LA GARANTIE LIMITÉE EXPRESSE. CERTAINS TERRITOIRES NE PERMETTENT PAS DE LIMITER LA DURÉE D’UNE GARANTIE IMPLICITE, DE SORTE QUE LA LIMITATION CI-DESSUS PEUT NE PAS S’APPLIQUER AUX CLIENTS DANS CES TERRITOIRES.

Navico Group o se réserve le droit d’apporter des modifications ou des améliorations de temps à autre sans engager l’obligation d’installer de telles améliorations ou modifications sur des équipements fabriqués antérieurement. La présente garantie vous accorde des droits légaux spécifiques et vos droits peuvent varier d’un territoire à l’autre. Ces droits s’ajoutent à tous les droits que vous avez en vertu de la loi locale.

4 PROCESSUS DE GARANTIE

4.1 Garantie limitée standard

4.1.1 Processus permettant aux Concessionnaires, aux Constructeurs de bateaux et aux Consommateurs d’obtenir un Soutien sous garantie

1. Communiquer avec Navico Group ou le distributeur désigné par Navico Group pour confirmer l’état de la garantie de l’appareil et obtenir un Numéro d’autorisation de retour de matériel (ARM). Les produits retournés à Navico Group sans numéro ARM seront rejetés et retournés à l'expéditeur. Les numéros ARM sont valides pendant six (6) semaines à compter de la date d’émission. Les unités doivent être retournées à Navico Group au cours de cette période, sinon le retour de marchandise sera annulé.
2. Emballez bien le produit et expédiez-le à l’adresse indiquée par Navico Group. Les éléments suivants doivent être inclus :
   1. Le numéro ARM donné par Navico Group.
   2. Une preuve d’achat valide indiquant le produit, le numéro de série, le lieu et la date du premier achat.
   3. Toute autre information demandée par Navico Group, telle qu’une copie de tout formulaire d’autorisation de retour que Navico Group peut exiger.
3. Toutes les sections de tout formulaire requis doivent être remplies pour que la réclamation soit traitée. Le Concessionnaire, le Constructeur de bateaux ou le Consommateur doit payer les frais d’expédition et les assurances, droits et taxes nécessaires pour acheminer le produit au Centre de retour de Navico Group et assumer tous les risques de perte ou de dommage du produit jusqu’à son arrivée au Centre de retour de Navico Group.
4. Navico Group paiera pour l’expédition du produit retourné à l’adresse indiquée, dans le territoire du premier achat. Le mode d’expédition et le transporteur sont à la discrétion de Navico Group, le client doit demander et payer pour toute modification. Navico Group ne paie pas les assurances, les droits et les taxes sur les Produits retournés. Lors de l’expédition des Produits de remplacement, Navico Group respecte les conditions initiales et d’expédition convenues avec le Client, à condition toutefois que Navico Group ne paie pas d’assurance, de droits et de taxes si le Client demande que les Produits soient livrés à une adresse autre que l’adresse habituelle du Client dans le territoire où le Client se trouve.

Navico Group ne sera pas responsable de la perte ou de l’altération des données d’utilisateur et des paramètres stockés dans le produit. Le client doit sauvegarder ou conserver toutes les données avant d’envoyer le produit à Navico Group. Le cas échéant, tous les accessoires et renseignements personnels doivent être retirés par le client avant de retourner les produits à Navico Group. Par exemple, les cartes mémoire, les cartes graphiques, les câbles d’alimentation, les housses solaires, etc.

4.1.2 Processus permettant aux Distributeurs d’obtenir un Soutien sous garantie

1. Communiquez avec Navico Group pour obtenir un numéro d’Autorisation de retour de matériel. Ce numéro peut couvrir plusieurs éléments. Les produits retournés à Navico Group sans numéro ARM seront rejetés et retournés à l’expéditeur aux frais de l’expéditeur. Les numéros ARM sont valides pendant six (6) semaines à compter de la date d’émission. Les unités doivent être retournées à Navico Group au cours de cette période, sinon le retour de marchandise sera annulé.
2. Emballez bien les Produits et expédiez-les à l’adresse indiquée par Navico Group. Les éléments suivants doivent être inclus :
   1. Le numéro ARM donné par Navico Group.
   2. Toute autre information demandée par Navico Group, telle que tout formulaire d’autorisation de retour exigé par Navico Group. Toutes les sections de tout formulaire requis doivent être remplies pour que la réclamation soit déposée.
3. Le Distributeur doit payer les frais d’expédition ainsi que les assurances, droits et taxes nécessaires pour acheminer le produit au Centre de services de Navico Group et assume tous les risques de perte et/ou de dommage du produit jusqu’à son arrivée au Centre de services de Navico Group.
4. Navico Group paiera pour l’expédition terrestre/maritime du produit retourné à l’adresse indiquée. Toute autre méthode d’expédition doit être demandée et payée. Navico Group ne paie pas d’assurance, de droits ou de taxes sur les produits retournés. Lors de l’expédition des Produits de remplacement, Navico Group respecte les conditions initiales et d’expédition convenues avec le Client, à condition toutefois que Navico Group ne paie pas d’assurance, de droits et de taxes si le Client demande que les Produits soient livrés à une adresse autre que l’adresse habituelle du Client dans le territoire où le Client se trouve.
5. Les Distributeurs sont encouragés à conserver des stocks sous garantie et pourront acheter des Produits remis à neuf pour les échanger au titre de la garantie. Les listes de prix des articles couverts par la garantie seront fournies séparément et mises à jour de temps à autre.
6. Tout article de garantie retourné au Navico Group sera remplacé par un Produit neuf ou remis à neuf. Les crédits pour les articles couverts par la garantie ne seront accordés qu’à la discrétion de Navico Group.
7. Les Distributeurs doivent rassembler et retourner les unités de garantie à Navico Group au moins une fois par mois. Les Distributeurs ne doivent pas renvoyer les unités individuellement. Les petites quantités de produits doivent être rassemblées et renvoyées chaque mois.

4.2 On Soutien à bord

4.2.1 Processus permettant aux Clients d’obtenir du Soutien à bord

Pour obtenir le Soutien à bord d’un appareil couvert par la garantie, le client doit :

1. communiquer avec le Concessionnaire certifié le plus proche ou, si le système fait partie d’une installation approuvée par un Constructeur de bateaux agréé, communiquer avec le Constructeur de bateaux et satisfaire aux conditions suivantes :
   1. Le système doit être une Installation certifiée (voir la Clause 2.2).
   2. La réclamation doit être enregistrée dans les trente (30) jours suivant la défaillance présumée du produit.
   3. Les produits doivent être munis d’un Certificat d’installation certifiée valide s’ils sont installés par un Concessionnaire certifié ou d’une copie valide des documents de remise du Constructeur de bateaux,
2. mettre à la disposition de Navico Group, du Concessionnaire certifié ou du Constructeur de bateaux :
   1. Le Certificat d’installation certifiée
   2. Une preuve d’achat originale valide indiquant le produit acheté, le numéro de série, le lieu et la date de vente
   3. La preuve d’installation par un Concessionnaire certifié ou un Constructeur de bateaux, ou la preuve de certification par un Concessionnaire certifié.

Navico Group peut, à sa seule discrétion, accepter ou refuser une telle preuve d’achat et d’installation comme étant suffisante ou insuffisante pour qualifier le produit pour le Soutien à bord.

Les coûts associés aux déplacements et à la main-d’œuvre supplémentaires (au-delà des limites mentionnées à l’Annexe 1), aux tarifs de taxi, aux frais de lancement ou d’amarrage, à la location d’un avion ou d’un véhicule, aux repas, à l’hôtel, aux douanes, à l’expédition, aux frais de communication et aux frais de déplacement de l’agent de service sont expressément exclus de la couverture de la présente Garantie et sont à la charge du client. De plus, cette Garantie ne couvre pas les frais associés au transport, à l’expédition ou au remorquage du bâtiment chez un Concessionnaire certifié.

À l’expiration de la Période de Soutien à bord, les modalités de la Politique de garantie limitée seront en vigueur, mais les Produits ne seront pas admissibles au Soutien à bord continu.

Le Soutien de garantie à bord fourni aux présentes s’ajoute à la Politique de garantie limitée standard et n’implique aucunement et n’a pas l’intention de remplacer les dispositions des modalités de la Politique de garantie limitée.

4.2.2 Processus permettant aux Concessionnaires certifiés d’obtenir le remboursement du Soutien à bord

Seuls les Concessionnaires certifiés, les Constructeurs de bateaux agréés ou techniciens de Navico Group peuvent effectuer le Soutien à bord en vertu des termes de la présente entente. Pour obtenir un remboursement pour le Soutien à bord effectué, le Concessionnaire certifié doit :

1. s’assurer que le client respecte toutes les conditions de la politique de soutien à bord de la section 4.2.1;
2. obtenir un numéro d’autorisation de Soutien à bord pour toute réclamation en dehors des limites indiquées dans les annexes, ou pour la deuxième réclamation et les réclamations subséquentes sur le même navire au cours d’une année civile. Veuillez noter que l’autorisation doit être obtenue avant l’exécution de tout travail.
3. apporter les stocks d’échange pertinents au bâtiment. Si le problème ne peut être résolu dans le délai de main-d’œuvre approuvé (voir les annexes pour plus de détails), le produit doit être remplacé. L’objectif général est que le problème du client soit résolu en une seule visite;
4. demander un Remplacement anticipé s’ils n’ont pas de stock couvert par la garantie du produit pertinent. Voir la section 5.5 pour plus de détails.
5. une fois le Soutien à bord terminé, remplir le Formulaire de réclamation de soutien à bord requis et le soumettre à Navico Group. Toutes les sections du formulaire doivent être remplies;
6. retourner tout produit défectueux qui a été remplacé à Navico Group en vertu de la garantie limitée standard (voir les sections 4.1.1 et 4.1.2);
7. envoyer les réclamations de garantie à Navico Group dans les six (6) semaines suivant la fin des travaux pour qu’elles soient traitées. Les demandes reçues après six (6) semaines seront considérées comme nulles et seront automatiquement retournées au prestataire.

Les allocations de garantie pour la main-d’œuvre et les frais de déplacement sont conditionnelles à la réparation ou au remplacement du produit. Les indemnités varient selon la marque et le type de produit et sont détaillées à l’Annexe 1 de la présente politique.

Les coûts associés aux déplacements et à la main-d’œuvre supplémentaires (au-delà des limites mentionnées à l’Annexe 1), aux tarifs de taxi, aux frais de lancement ou d’amarrage, à la location d’un avion ou d’un véhicule, aux repas, à l’hôtel, aux douanes, à l’expédition, aux frais de communication et aux frais de déplacement de l’agent de service sont expressément exclus de la couverture de la présente Garantie et sont à la charge du client. De plus, cette Garantie ne couvre pas les frais associés au transport, à l’expédition ou au remorquage du bâtiment chez un Concessionnaire certifié.

Si aucune défaillance du système n’est constatée ou si la défaillance est attribuable à une mauvaise configuration, utilisation ou installation du produit, le client assumera et assumera tous les coûts associés à l’appel de service. Il incombe au Concessionnaire d’organiser et d’obtenir le paiement au moment de l’appel de service.

5 DIVERS

5.1 Langue

Tous les renseignements contenus dans le Formulaire de réclamation doivent être rédigés en anglais et clairement lisibles. Des renseignements inexacts ou ambigus entraîneront des retards et pourraient invalider la réclamation. Toutes les sections des formulaires de réclamation requis doivent être dûment remplies.

5.2 Formulaire de réclamation de garantie à bord

La section Rapport du concessionnaire du Formulaire de réclamation de garantie à bord doit être remplie pour que la réclamation de garantie soit valide. Voici les détails à inclure dans cette section :

1. Les circonstances dans lesquelles l’anomalie s’est produite.
2. Une description de l’anomalie.
3. La solution au problème.

5.3 Réclamations excédentaires

Toutes les réclamations qui dépassent les taux publiés à l’Annexe 1 du présent document nécessitent une autorisation écrite de Navico Group avant la fin des travaux. Les réclamations excédentaires reçues par Navico Group sans autorisation préalable seront refusées.

5.4 Remboursement du taux de main-d’œuvre

Navico Group peut, de temps à autre et à sa seule discrétion, choisir de rembourser certaines heures de main-d’œuvre au Client au cas où ce dernier effectuerait des réparations ou des services particuliers dans des situations exceptionnelles, y compris des Mesures correctives de sécurité sur le terrain. Dans de tels cas, le client convient que Navico Group peut fixer des taux de main-d’œuvre raisonnables qu’il peut rembourser unilatéralement, sauf indication contraire en vertu de la loi applicable.

5.5 Aucune anomalie trouvée

Une fois qu’un article a été retourné à Navico Group avec un Formulaire de réclamation de garantie, il sera soumis à un essai de production standard. Si l’article échoue à l’essai de production standard, la réclamation sera traitée.

Si l’appareil réussit l’essai de production standard, Navico Group communiquera avec le Concessionnaire, le Distributeur, le Constructeur de bateaux ou le Client pour obtenir de plus amples renseignements sur la nature de la défaillance. Si, après discussion, Navico Group n’est toujours pas en mesure de reproduire le problème, alors :

1. la réclamation peut être invalidée, et l’article et la réclamation de garantie peuvent être retournés;
2. des frais sans défaillance peuvent être appliqués au compte du Concessionnaire, du Distributeur ou du Constructeur de bateaux. Dans le cas d’un client, ces frais seront appliqués à sa carte de crédit avant le retour du produit;
3. des frais de retour peuvent également être facturés.

5.6 RGA (remplacement de garantie avancé)

Pour un Concessionnaire, un Distributeur ou un Constructeur de bateaux qui n’a pas l’article de remplacement au titre de la garantie requis en stock, il peut demander un article de remplacement anticipé directement auprès de Navico Group (RGA).

Les RGA seront approuvés dans les circonstances suivantes :

1. Défaillances à l’achat.
2. Exigences de soutien à bord pour les installations certifiées de Navico Group.

Tout autre RGA est à la discrétion de Navico Group et ne sera fourni que dans des circonstances exceptionnelles.

Les Concessionnaires, les Distributeurs et les Constructeurs de bateaux qui demandent des remplacements anticipés verront le coût du remplacement anticipé porté à leur compte. Son compte sera crédité lorsque l’appareil défectueux sera retourné et confirmé défectueux.

Lorsque l’unité retournée n’est pas défectueuse et :

1. peut être réapprovisionnée, des frais de réapprovisionnement seront déduits du crédit;
2. ne peut pas être réapprovisionnée, aucun crédit ne sera appliqué et l’unité sera retournée aux frais du demandeur.

5.7 Défaillances à l’achat

Un produit est considéré comme une défaillance à l’achat s’il y a un défaut important ou une non-conformité qui rend le Produit inutilisable dès sa réception. Les défaillances à l’achat doivent être notifiées à Navico Group et un numéro RMA obtenu dans les trente (30) jours suivant l’achat par l’utilisateur final, ou dans le cas d’un produit installé sur un nouveau bâtiment par un Constructeur de bateaux Navico Group, dans les trente (30) jours suivant la date à laquelle le premier client au détail a pris livraison du bâtiment. Une preuve d’achat appropriée doit être fournie à l’appui de la réclamation. Les défaillances prêtes à l’emploi peuvent être remplacées à l’avance.

5.8 Garanties prolongées

Il est possible d’acheter des prolongations de la période de garantie du produit et de la période de Soutien à bord. Communiquez avec Navico Group pour obtenir de plus amples renseignements.

5.9 Programme de mise à niveau sur 5 ans

En cas de défaillance au cours des cinq premières années suivant l’achat d’un nouveau produit, le programme de mise à niveau de cinq (5) ans garantit que les clients auront la possibilité de passer à la technologie actuelle du modèle à un prix réduit.

Modalités du programme de mise à niveau sur cinq (5) ans :

1. Le produit défectueux doit être dans les cinq (5) ans suivant la date d’achat.
2. Le produit doit présenter un défaut important (il ne s’agit pas d’un programme général de mise à niveau).
3. Les clients auront l’occasion de passer à la technologie actuelle du modèle.
4. Les clients paieront des frais pour les options de mise à niveau.
5. Des frais distincts sont facturés pour les mises à niveau sous garantie^[1] et en service^[2].

Communiquez avec le Concessionnaire, le Distributeur ou Navico Group local pour obtenir plus de détails.

^[1] « Sous garantie » désigne la période de garantie publiée pour le produit.

^[2] « En service » désigne la période suivant l’expiration de la période de garantie publiée, jusqu’à cinq (5) ans à compter de la date du premier achat.

ANNEXE 1 : SOUTIEN À BORD B&G ET SIMRAD

Les systèmes ou produits admissibles au soutien à bord sont remboursés selon le calendrier ci-dessous.

Remarques :

1. L’essai en mer du pilote automatique est couvert par la garantie, seulement lorsque requis.
2. Capteur de vent : Le temps de main-d’œuvre maximal est de 2,0 heures (c.-à-d. 2 techniciens à 1 heure chacun).
3. Un maximum de 2,0 heures de déplacement peut être réclamé par visite du bâtiment.
4. Une distance maximale de 80 km pour se rendre au bâtiment (160 km aller-retour maximum) peut être réclamée.

ANNEXE 2 : VALEUR MINIMALE D’ACHAT AU DÉTAIL POUR ÊTRE ADMISSIBLE AU SOUTIEN À BORD

Les valeurs minimales d’achat en devise locale s’appliquent comme suit :

Tous les autres pays sont assujettis à la valeur d’achat minimale de 5 000 $ US. Les tarifs ne comprennent pas la taxe de vente.

Anciennes versions des produits SIMRAD, B&G ET LOWRANCE SEULEMENT avant le 1^er mars 2024 :

Politique de garantie de plaisance de Navico – Expirée